Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Vahan Lab EURL met à disposition des utilisateurs l’application mobile SunMap (ci-après « l’Application » ou « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute installation et utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

L’Application est éditée par :

• Vahan Lab EURL
• Adresse : 78, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• SIRET : 853 801 413 00016
• Société au capital de 1 000,00 €
• Représentant légal : Monsieur Karl Gochgarian
• Contact : support@sunmap.tech

SunMap est une application mobile permettant de visualiser en temps réel la position du soleil et les ombres portées sur une carte, en tenant compte du relief, des bâtiments et de la végétation environnante. Le Service permet notamment de :

• localiser des terrasses d’établissements (cafés, bars), des bancs publics ou des tables de pique-nique exposés ou à l’ombre ;
• anticiper l’exposition solaire d’un lieu à une heure ou une date données ;
• aider au choix d’un emplacement de bivouac ou à l’évaluation de l’exposition d’un site d’escalade.

Les données cartographiques utilisées par l’Application proviennent du projet OpenStreetMap (OSM).

4.1 Fonctionnalités sans compte — L’usage principal de l’Application (visualisation de l’ensoleillement et des ombres) ne nécessite pas la création d’un compte.

4.2 Compte utilisateur optionnel — La création d’un compte est uniquement nécessaire pour effectuer des signalements ou des contributions à la carte. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, lier son compte OpenStreetMap afin que ses signalements soient directement transmis à OpenStreetMap. Dans ce cas, l’utilisation du service OpenStreetMap est également soumise aux conditions d’utilisation propres à OpenStreetMap, indépendantes de SunMap.

4.3 Mineurs — L’Application est accessible aux mineurs. Il est recommandé que tout utilisateur mineur utilise l’Application sous la supervision d’un titulaire de l’autorité parentale, en particulier pour toute création de compte ou tout achat au sein de l’Application.

4.4 Suppression du compte — L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les données d’identification sont alors effacées, tandis que les signalements et contributions déjà versés à la carte sont conservés et définitivement dissociés de leur auteur : ils décrivent le terrain et non l’utilisateur, et leur retrait dégraderait le service pour l’ensemble des utilisateurs. Le détail figure à l’article 8 de la Politique de confidentialité.

L’Application propose deux modes d’accès aux fonctionnalités payantes :

• un abonnement annuel, renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement ;
• un achat unique, donnant un accès à vie aux fonctionnalités concernées de l’Application.

Les paiements sont traités par l’intermédiaire des plateformes Apple App Store et du service tiers RevenueCat, conformément à leurs conditions respectives. Vahan Lab EURL n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’utilisateur.

La gestion, la modification et la résiliation des abonnements s’effectuent directement depuis les paramètres du compte Apple de l’utilisateur (App Store).

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de l’achat et peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà effectués.

L’Application fournit une estimation de l’ensoleillement et des ombres portées, calculée à partir de données cartographiques (relief, bâti, végétation) et de modèles de position solaire. Ces données et modèles comportent des marges d’erreur, notamment liées à :

• la précision et la fraîcheur des données OpenStreetMap ;
• les éléments non répertoriés dans la cartographie (constructions récentes, végétation évolutive, mobilier temporaire, etc.) ;
• les approximations inhérentes à tout modèle de calcul.

En conséquence, les informations fournies par SunMap constituent une aide à la décision et ne sauraient en aucun cas être considérées comme une garantie absolue d’exposition ou d’ombre réelle sur le terrain.

Cette limitation revêt une importance particulière pour les usages en extérieur tels que le choix d’un emplacement de bivouac ou l’évaluation de l’exposition d’un site d’escalade : l’utilisateur reste seul responsable de la vérification sur place des conditions réelles avant toute prise de décision, notamment lorsque sa sécurité peut être engagée. Vahan Lab EURL ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes, résultant d’une utilisation de l’Application en inadéquation avec la réalité du terrain.

L’Application, son code, son design, sa marque et ses contenus propres (hors données OpenStreetMap et contenus utilisateurs) sont la propriété exclusive de Vahan Lab EURL. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données cartographiques issues d’OpenStreetMap restent régies par leur propre licence (Open Database License – ODbL).

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation de l’Application est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://sunmap.tech/policy, et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vahan Lab EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification dans l’Application ou par tout autre moyen approprié. La poursuite de l’utilisation de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@sunmap.tech