Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application SunMap (ci-après « l’Application ») est :

• Vahan Lab EURL
• 78, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• SIRET : 853 801 413 00016
• Contact : support@sunmap.tech

2.1 Données de localisation — La position géographique de l’utilisateur est utilisée pour le fonctionnement de l’Application (affichage de la carte, calcul de l’ensoleillement local). Cette donnée est traitée exclusivement en local sur l’appareil de l’utilisateur et n’est ni transmise, ni stockée sur nos serveurs.

2.2 Données techniques et d’usage (Crashlytics) — L’Application utilise Firebase Crashlytics (Google) afin de détecter et diagnostiquer les incidents techniques (plantages, erreurs). Ce service peut collecter des informations telles que le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation, l’identifiant de l’appareil, et les journaux d’erreurs au moment d’un incident.

2.3 Données d’audience (Google Analytics) — L’Application utilise Google Analytics afin de mesurer l’usage général de l’Application (écrans consultés, fréquence d’utilisation, données statistiques agrégées). Ce service peut collecter un identifiant publicitaire ou d’appareil, ainsi que des données de navigation au sein de l’Application.

2.4 Données de compte (optionnel) — Si l’utilisateur choisit de créer un compte pour effectuer des signalements sur la carte, des données d’identification (a minima une adresse e-mail) sont collectées.

Si l’utilisateur choisit de lier son compte OpenStreetMap, un jeton d’autorisation (OAuth) est utilisé afin de transmettre les signalements directement à OpenStreetMap sous l’identité OSM de l’utilisateur. Vahan Lab EURL ne stocke pas le mot de passe du compte OpenStreetMap de l’utilisateur.

2.5 Données de paiement — Les achats et abonnements sont traités directement par Apple (App Store) et par le prestataire RevenueCat. Vahan Lab EURL n’a accès à aucune donnée bancaire de l’utilisateur ; seules des données non sensibles relatives à la transaction (type d’achat, statut de l’abonnement) peuvent être consultées par Vahan Lab EURL via RevenueCat, à des fins de gestion du service.

2.6 Absence d’autres collectes — En dehors des éléments ci-dessus, Vahan Lab EURL ne collecte ni ne conserve de données personnelles supplémentaires sur ses propres serveurs.

Les données mentionnées ci-dessus sont utilisées pour les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement technique de l’Application ;
• diagnostiquer et corriger les incidents techniques (Crashlytics) ;
• mesurer et améliorer l’usage de l’Application (Google Analytics) ;
• permettre la création d’un compte et la contribution à la cartographie OpenStreetMap ;
• gérer les abonnements et achats via RevenueCat et Apple.

• Localisation locale : exécution du service demandé par l’utilisateur (l’article ne concerne pas un traitement par Vahan Lab, la donnée ne quittant pas l’appareil).
• Crashlytics et Google Analytics : intérêt légitime de Vahan Lab à assurer la stabilité et l’amélioration continue de l’Application, et/ou consentement de l’utilisateur lorsque requis par la réglementation applicable (notamment via le prompt App Tracking Transparency sur iOS).
• Compte utilisateur et compte OSM : exécution du service à la demande de l’utilisateur.
• Paiement : exécution du contrat d’abonnement ou d’achat.

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité :

Les serveurs de l’Application sont hébergés chez OVH, en France.

Les services Google (Crashlytics, Analytics) et RevenueCat peuvent impliquer un traitement de données sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

• Les données de compte sont conservées tant que le compte de l’utilisateur est actif, et supprimées sur demande de suppression de compte.
• Les données Crashlytics et Analytics sont conservées selon les durées par défaut définies par Google, généralement comprises entre 2 et 14 mois selon le type de donnée.
• Les données de transaction sont conservées selon les obligations légales comptables applicables (généralement 10 ans en France).

La suppression du compte s’effectue depuis l’Application ou sur simple demande à support@sunmap.tech. Elle entraîne l’effacement des données d’identification de l’utilisateur (adresse e-mail et identifiants de compte).

Les signalements et contributions déjà versés à la carte ne sont pas supprimés : ils sont définitivement dissociés du compte de leur auteur et ne peuvent plus lui être rattachés. Ces contributions décrivent le terrain et non l’utilisateur, et leur retrait dégraderait le service pour l’ensemble des utilisateurs.

Cette dissociation est irréversible : une fois le lien rompu, Vahan Lab EURL n’est plus en mesure d’identifier l’auteur d’une contribution, y compris à la demande de l’intéressé.

Les signalements transmis à OpenStreetMap sous l’identité OSM de l’utilisateur relèvent d’OpenStreetMap et de sa propre politique : leur suppression doit être demandée directement à l’OpenStreetMap Foundation.

Vahan Lab EURL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment via l’hébergement sécurisé chez OVH.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à support@sunmap.tech. En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

L’Application étant accessible aux mineurs et diffusée dans le monde entier, une vigilance particulière s’applique :

• Union européenne : le RGPD prévoit un régime spécifique de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans (seuil variable selon les États membres) concernant les traitements fondés sur le consentement.
• États-Unis : la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act) impose des obligations renforcées (consentement parental vérifiable, restrictions sur la collecte et la publicité ciblée) pour tout service visant ou collectant sciemment des données d’enfants de moins de 13 ans.

Sur iOS, si les outils Crashlytics ou Analytics permettent un suivi de l’utilisateur à des fins de mesure ou de personnalisation via un identifiant partagé avec des tiers, l’Application sollicite le consentement de l’utilisateur via le cadre App Tracking Transparency (ATT) d’Apple, conformément à ses exigences.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via l’Application.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits : support@sunmap.tech